1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats conclus via la boutique en ligne www.tapus.ch entre l’opérateur (ci-après « le fournisseur ») et le client.

2. Informations sur le fournisseur

Partie responsable / partenaire contractuel :
Creatus Web Design & Co.
CH-036.1.102.517-3
E-mail : support@tapus.ch

3. Offre et conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. Le contrat est conclu par l’acceptation de la commande par e-mail ou par l’expédition de la marchandise.

4. Prix et conditions de paiement

Tous les prix sont indiqués en CHF, TVA légale incluse. Méthodes de paiement acceptées : TWINT, carte de crédit, PayPal, paiement anticipé. Le fournisseur se réserve le droit de bloquer l’accès à l’application tapus en cas de retard de paiement.

5. Livraison et expédition

Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse. Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la réception du paiement. Les frais d’expédition sont indiqués séparément lors du processus de commande. Pour les produits numériques, l’activation est envoyée par e-mail.

6. Produits personnalisés

Les produits personnalisés ne peuvent être échangés. Veuillez vérifier attentivement les informations saisies avant de finaliser votre commande.

7. Retour et rétractation

Les produits non personnalisés peuvent être retournés dans un délai de 14 jours. Le retour se fait aux frais et sous la responsabilité du client. La marchandise doit être inutilisée, intacte et dans son emballage d’origine.

8. Utilisation de l’application tapus

L’accès à l’application tapus n’est pas inclus dans le prix du produit et est fourni séparément dans le cadre d’un abonnement payant. L’accès est valable pour une durée d’un an et peut être renouvelé.

9. Obligations des utilisateurs

Le client s’engage à ne pas télécharger de contenus illégaux. Seules des images, logos et informations propres peuvent être utilisés. Le fournisseur n’est pas responsable des violations des droits de marque ou d’auteur.

10. Responsabilité

Le fournisseur est responsable uniquement en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. Aucune indemnisation n’est prévue en cas de défaillance de l’application tapus.

11. Protection des données

Les dispositions relatives à la protection des données disponibles sur www.tapus.ch/datenschutz s’appliquent. Toutes les données des utilisateurs sont traitées de manière confidentielle conformément à la LPD/RGPD.

12. Durée du contrat et résiliation

L’utilisation de l’application tapus se fait dans le cadre d’un abonnement avec renouvellement automatique. L’abonnement peut être résilié jusqu’à 30 jours avant la fin de la période. La résiliation doit être effectuée par écrit par e-mail.

13. Modification des CGV

Le fournisseur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications en temps utile par e-mail.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit suisse s’applique. Le for juridique est le siège de Creatus Web Design & Co.